Conditions d'utilisation
Conditions d’utilisation du site web « www.sophisticauto.fr
1. Dispositions générales
1.1 Aux fins des présentes conditions d’utilisation, le terme « Utilisateur » désigne la personne qui utilise les services offerts par le site www.sophisticauto.co.uk, qu’elle se contente de consulter les informations qui y figurent ou qu’elle procède à l’utilisation des zones réservées.
1.2 L’utilisation du site est régie par les présentes conditions d’utilisation, dont l’acceptation constitue un accord entre l’Utilisateur et le Propriétaire et est prévue par le simple fait de naviguer sur les pages web.
1.3 D’autres règles et conditions peuvent être élaborées par le Propriétaire pour réglementer les services individuels offerts sur le Site : l’Utilisateur doit s’y conformer pour utiliser les biens et les services correspondants.
1.4 La loi applicable aux rapports découlant de l’utilisation du service est la loi italienne, à la lumière de laquelle les présentes conditions d’utilisation doivent également être interprétées.
1.5 Le terme Titulaire du service se réfère sans équivoque à la société SOPHISTICAUTO Sas, dont le siège est situé Via Dorsale 13, 54100 Massa (Ms).
1.6 Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications, même substantielles, aux présentes conditions d’utilisation, en informant l’Utilisateur par leur publication sur le Site. L’accès après la modification implique l’acceptation complète par l’Utilisateur des nouvelles conditions d’utilisation.
1.7 Le texte mentionne des termes purement informatiques, communément reconnus et ayant une signification non ambiguë, qui, jusqu’à ce qu’il en soit expressément demandé autrement, sont supposés être connus et compris par l’utilisateur du Site et des services qui y sont offerts.
2. Exigences et obligations de l’utilisateur.
2.1 L’utilisateur s’engage à ne pas accéder aux zones réservées s’il n’est pas le véritable et légitime propriétaire des identifiants d’accès.
3. Autres obligations de l’utilisateur.
3.1 L’utilisateur est tenu d’utiliser le site web et les services qui y sont proposés dans le respect strict et constant de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs (y compris les règles coutumières de ce que l’on appelle la Netiquette), ainsi que de ce qui est établi dans les présentes conditions d’utilisation.
3.2 Dans le cas où l’Utilisateur accède à son espace réservé pour intégrer ou modifier ses données personnelles, il s’engage à fournir des informations véridiques et strictement nécessaires à l’utilisation des services fournis par Sophisticauto.
3.3 Une fois le compte activé, l’utilisateur est tenu de l’utiliser, ainsi que l’identifiant et le mot de passe correspondants, de manière légitime et correcte, en tenant compte également des conséquences juridiques d’une telle utilisation.
3.4 L’utilisateur est tenu de conserver l’identifiant et le mot de passe relatifs à son compte avec le soin et la diligence qui s’imposent et, en cas de vol ou de perte, il est tenu d’en informer rapidement ce dernier et d’en demander la désactivation.
3.5 L’Utilisateur est tenu de notifier sans délai au Propriétaire la perte ou la soustraction des identifiants d’accès (identifiant et mot de passe) : à défaut de cette notification, toutes les manifestations de volonté, les actes et les faits produisant des effets juridiques réalisés par l’intermédiaire du compte de l’Utilisateur seront indiscutablement attribués à ce dernier.
3.6 Sophisticauto Snc n’est en aucun cas responsable de la consultation illégitime des données personnelles contenues dans la zone réservée par des tiers non autorisés qui auraient pris connaissance des identifiants d’authentification de l’utilisateur par négligence de ce dernier.
3.7 L’utilisateur s’engage à ne pas perturber, de quelque manière que ce soit, l’utilisation du service par d’autres utilisateurs.
3.8 Il est interdit à l’utilisateur de copier ou d’apprendre de toute autre manière le contenu du site web, en tout ou en partie, pour des usages autres que strictement personnels et, en tout état de cause, pour un usage commercial, sans préjudice des dispositions du droit d’auteur et/ou du droit industriel.
3.9 Si l’utilisateur publie sur un réseau social les contenus du site de Sophisticauto Snc, par le biais de son propre compte, il assume toute la responsabilité qui peut en découler.
4. Obligations, garanties et exonérations de responsabilité du titulaire.
4.1 Le Titulaire du traitement s’engage à fournir à l’Utilisateur l’utilisabilité en ligne du site et des services offerts pour celui-ci, ainsi que des outils de communication qui y sont liés, en veillant à leur mise en œuvre compatible avec l’état actuel de l’évolution des outils informatiques.
4.2 Sans préjudice de ce qui a été établi au point précédent, le Propriétaire, compte tenu du fait que certaines pages du Site sont attribuées sur des espaces web d’autres personnes et gérées par celles-ci, n’assume aucune responsabilité pour toute éventuelle interruption et/ou suspension du service fourni et/ou toute autre limitation de l’utilisabilité du service lui-même dans toutes ses parties, en raison de problèmes techniques propres et/ou de tiers générés par des facteurs ou des circonstances échappant à son contrôle. En cas de problèmes de fonctionnement de certaines parties du site, l’utilisateur peut les signaler à in**@***********to.com.
4.3 Le Propriétaire a le droit d’utiliser des outils de communication et/ou de publication alternatifs et/ou accessoires au Site, afin de rendre utilisables les services offerts aux Utilisateurs.
4.4 Le Titulaire n’est pas responsable de l’utilisation de ce site et des services qui y sont offerts faite en violation de la loi, de la morale ou de l’ordre public, ou contraire aux dispositions des présentes conditions d’utilisation.
4.5 Le Titulaire n’offre aucune garantie quant à l’actualité des informations saisies sur le site.
4.6 Le Titulaire n’exerce aucun contrôle sur les liens vers d’autres sites web et leur contenu, qui sont présents dans ses pages. Si le lien renvoie à un site qui offre d’autres services par l’intermédiaire du Propriétaire, l’utilisation qui en est faite est régie par les conditions d’utilisation élaborées par le prestataire de services lui-même.
4.7 Le Propriétaire n’est pas responsable des dommages et/ou pertes et/ou dysfonctionnements et/ou préjudices de toute nature qui pourraient être causés au processeur électronique de l’Utilisateur suite à l’utilisation du service fourni par ce dernier, ni de toute contamination du système informatique dérivant de l’accès, de l’interconnexion, du téléchargement de matériel et de programmes informatiques à partir du Site ; les frais de réparation/restauration correspondants restent à la charge de l’Utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Ce site est protégé par la loi sur les droits d’auteur en vigueur en Italie.
5.2 Il est interdit à l’Utilisateur de copier ou d’apprendre d’une autre manière, de publier, de diffuser, de transmettre ou de rendre disponible d’une autre manière, même partiellement et/ou à la suite de modifications, ce qui est publié sur le site, à l’exception des cas où cela est expressément prévu sur le site, comme par exemple pour la publication sur les réseaux sociaux de certains contenus.
6 Dispositions finales
6.1 Le Propriétaire se réserve le droit unilatéral de modifier, suspendre ou interrompre le site web et les services qui y sont offerts, ainsi que de modifier, suspendre ou interrompre le compte et les outils de communication qui y sont liés de l’Utilisateur individuel.
6.2 Le Propriétaire se réserve également le droit de donner suite à de futures initiatives commerciales et publicitaires, même à titre onéreux, par l’utilisation sur le site web de tout logo et/ou marque de tiers, y compris les bannières publicitaires et toute autre publicité pour la promotion et la commercialisation, directe et/ou indirecte, de tout bien, produit et service.
7 Juridiction
7.1 L’utilisation des services fournis par le Propriétaire à travers le site web n’est pas autorisée dans les juridictions qui ne reconnaissent pas la validité de toutes les dispositions émises à travers les présentes conditions d’utilisation, y compris, sans limitation, le présent paragraphe.
8 Création et production
8.1 Ce site web a été créé à l’aide du logiciel libre WordPress™.